L'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) doit assurer la protection de l'environnement pendant toutes les phases des activités pétrolières en zone extracôtière. L'Office veille à ce que les activités pétrolières soient réalisées de façon telle que les dangers pour l'environnement sont clairement identifiés, que les risques connexes sont évalués adéquatement et que des mesures d'atténuation sont mises en place.
L'OCNEHE est une autorité fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Sous le régime de la LCEE, les activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures au large des côtes doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale.
Les exploitants doivent obtenir une autorisation de l'Office avant de mener quelque activité pétrolière que ce soit dans la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse. Dans le cadre du processus d'autorisation, un exploitant doit présenter un Plan de protection de l'environnement (PPE) et un Plan d'urgence en cas de déversement. L'autorisation n'est accordée que si l'Office considère que le PPE et le plan d'urgence sont acceptables. Le PPE doit notamment renfermer un engagement à suivre les Lignes directrices sur le traitement des débris et les Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques. Les exploitants doivent en outre connaître et respecter les Directives concernant les programmes relatifs à l’environnement physique réalisés pendant les activités de forage pétrolier et de production des terres pionnières. Ces directives et lignes directrices expliquent clairement les exigences réglementaires qui ont trait à l'observation, à la prévision et à la présentation de rapports et de données sur l'environnement physique pendant les activités pétrolières en zone extracôtière.
Mises en œuvre par l'OCNEHE, par l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers et par l'Office national de l'énergie, ces directives et lignes directrices font l'objet d'un examen tous les 5 ans. L'Office peut imposer des mesures d'atténuation ou des contraintes d'exploitation additionnelles dans le cadre d'une autorisation, en fonction des résultats d'une évaluation environnementale.
L'Office a mis en place un programme de surveillance de la conformité et d'application de la loi pour assurer la conformité réglementaire des travaux et des activités en cours. Les promoteurs doivent également mettre en place des programmes de surveillance des effets environnementaux pour leurs activités de mise en valeur et pour certains travaux d'exploration.
L'Office étant partie prenante dans les processus de protection de l'environnement, il a conclu des protocoles d'entente avec Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement Canada. Les projets et les plans de travail annuels sont élaborés en collaboration avec chaque Ministère et mis en place dans le cadre de ces protocoles d'entente. L'Office participe également à des projets dirigés par le MPO concernant des zones de protection marine et des plans de gestion intégrée sous le régime de la Loi sur les océans, par exemple le Projet de gestion intégrée de l'est du plateau néo-écossais. En outre, l'Office consulte son comité consultatif des pêches (CCP) sur des questions ayant trait à l'environnement et aux pêches.